Signer le bail en quelques minutes
FlowImo génère le bail, l'état des lieux et la signature électronique conforme eIDAS via DocuSeal auto-hébergé en France. Dossier de preuve renforcé : SMS, IP, horodatage RFC 3161, hash SHA-256, consentement étape par étape.
Informations fournies à titre informatif. FlowImo n’est ni conseiller financier, ni conseiller fiscal, ni agent immobilier. Pour vos décisions juridiques, fiscales ou patrimoniales, consultez un professionnel agréé.
FlowImo génère le bail, intègre les annexes obligatoires, prépare l'état des lieux d'entrée et collecte la signature électronique des deux parties. Le tout en moins de 15 minutes, conforme à la réglementation eIDAS européenne et à la loi française sur la signature électronique.
Comment fonctionne la signature électronique
FlowImo s'appuie sur DocuSeal, une solution open source de signature électronique auto-hébergée en France (RGPD, données hébergées chez Scaleway France). Le coût marginal est de 0,05 € par signature.
Le dossier de preuve constitué pour chaque signature est volontairement renforcé. L'identité de chaque signataire est vérifiée par envoi d'un code à six chiffres sur le téléphone mobile déclaré, avec relevé de l'adresse IP et de l'empreinte de l'appareil. Chaque action est horodatée selon le standard RFC 3161 (horodatage qualifié). Le PDF signé reçoit un hash cryptographique SHA-256 immuable, garantissant qu'aucune modification ne pourra être faite a posteriori.
Le consentement est collecté étape par étape, et non sur une seule case « j'accepte tout ». Chaque clause clé du bail (durée, loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire) est lue et validée individuellement. Les annexes obligatoires (DPE, diagnostic amiante, plomb, gaz et électricité selon le bien, règlement de copropriété pour un appartement) sont ouvertes une par une avant signature. Le système vérifie que chaque page a été affichée à l'écran.
La signature obtenue est conforme à la réglementation européenne eIDAS au niveau standard. Elle n'est pas qualifiée (le niveau le plus élevé, qui exige une certification physique), mais ce niveau standard est largement suffisant et reconnu pour les baux d'habitation.
Ce que vous obtenez
- Un bail au format légal français, généré et pré-rempli avec les bonnes informations.
- Les annexes obligatoires intégrées : DPE, diagnostics, règlement de copropriété si applicable.
- Une signature électronique conforme eIDAS, opposable juridiquement.
- Un dossier de preuve renforcé : SMS, IP, horodatage qualifié, hash SHA-256.
- Un état des lieux d'entrée avec photos horodatées et géolocalisées par pièce.
Pour qui c'est utile
La signature FlowImo s'adresse à tous les bailleurs, du primo-bailleur au multipropriétaire. Le bénéfice principal n'est pas la rapidité (un bail papier signé en agence peut aussi être rapide), mais la qualité du dossier de preuve. En cas de litige avec un locataire (loyers impayés, dégradations, contestation de l'état des lieux), le bailleur dispose d'un faisceau d'éléments techniques qui rend la contestation de la signature très difficile.
Le locataire bénéficie d'un parcours de signature plus transparent qu'avec un bail papier survolé en agence. Chaque clause est expliquée, chaque annexe est ouverte, le consentement est traçable. Cela réduit aussi les litiges futurs.
Questions fréquentes
La signature électronique eIDAS standard est-elle suffisante pour un bail ?
Oui. La jurisprudence française reconnaît la validité d'une signature électronique eIDAS standard pour un bail d'habitation, à condition que le dossier de preuve soit suffisamment robuste. Le dossier de preuve FlowImo va au-delà du minimum légal.
Que se passe-t-il si le locataire conteste avoir signé ?
Le dossier de preuve FlowImo contient l'historique complet : code SMS validé, IP de l'appareil, horodatage qualifié, hash SHA-256 du document, validation étape par étape. Ces éléments sont opposables en justice.
L'état des lieux numérique a-t-il la même valeur qu'un état des lieux papier ?
Oui, à condition d'être signé par les deux parties. L'état des lieux FlowImo, signé électroniquement avec photos horodatées géolocalisées, a la même valeur juridique qu'un état des lieux papier signé.
Prêt à gérer vos biens comme un pro ?
Premier bien gratuit, sans carte bancaire, sans engagement. Rejoignez la liste d’attente, vous serez prévenu du lancement.